AUDIT D'HABITABILITE POUR OBTENTION PRET A TAUX ZERO ET ECO-PTZ
Les pouvoirs publics ont instauré il y a quelques années un prêt aidé dit "à taux zéro" afin de faciliter le financement et l'acquisition de logements anciens répondant à des normes d'habitabilité obligatoires telles que prévues à minima dans le code de la construction et de l'habitation (CCH art.R.111 et suivants).
Ces normes d'habitabilité regroupent un ensemble de points que l'inspecteur vérifiera dans des domaines aussi variés que la salubrité, la sécurité et l'équipement du logement susceptible d'obtenir un visa ouvrant droit à prêt à taux zéro.
Cette véritable carte d'identité du bien immeuble à financer est obligatoire et seul un expert parfaitement au fait des normes francaises peut l'établir en n'omettant aucun des points clés suivants :
Du sous-sol à la couverture, tout est visité et du mode d'assainissement et de son état à l'étanchéité de la toiture, un diagnostic précis est réalisé. Les surfaces minimales des pièces et leur affectation, les canalisations, les réseaux de distribution d'eau et d'énergie, le gros oeuvre, les charpentes, les menuiseries, les accès et escaliers, les ouvertures d'éclairage et de ventilation, les équipements sanitaires et de cuisine, les modes de chauffage, l'état des branchements electriques aussi bien que les dispositifs d'isolation seront systématiquement inspectés.
Le diagnostic PTZ fera l'objet d'un rapport détaillé et pourra selon le cas, préciser une estimation des travaux de mise en conformité en cas d'absence ou de malfaçons sur l'un des critères retenus par le code. Sans ce document, il est impossible d'obtenir le prêt par un établissement bancaire. Depuis 2009, un dispositif complémentaire dit "ECO-Prêt à taux zéro" a été mis en place.
