ETAT DES LIEUX A L'OCCASION D'UN BAIL
L'entrée dans un nouveau logement est toujours un moment important pour un locataire. Le bail marque à ce titre des obligations contractuelles qui définissent le bien loué et les devoirs liés à la jouissance de ce logement.
Dés lors, l'état des lieux de préférence contradictoire (en présence du locataire et du bailleur ou de son mandataire) est une formalité indispensable dont il ne faut jamais négliger l'importance, surout en cas de litige ou de non respect des clauses du bail.
Il est donc préférable pour un bailleur de faire appel à un expert Abitalis qui établira en toute indépendance ce document lors d'une visite conjointe à la remise des clés en n'omettant aucun détail parmi ceux qui sont essentiels comme la définition précise des éléments constitutifs du bien, leur état de fonctionnement ou de vétusté, les relevés précis des consommations (eau, edf), la nature et mode de fonctionnement du chauffage, etc...
Ce constat vaut par comparaison avec celui établi à la sortie de bail pour quantifier les éventuelles dégradations et la non restitution éventuelle d'une partie de la caution.
En l'absence d'état des lieux la partie qui fait obstacle à son établissement ne pourra légalement se prévaloir de la présomption de bon état.
Ainsi, si le bailleur omet d'établir l'état des lieux, il devra prouver que les dégradations qu'il invoque en fin de bail, sont dues à la faute du locataire.
Pareillement, si un locataire fait obstacle à l'établissement d'un état des lieux, il est présumé avoir reçu le logement en bon état et devra supporter tous les dommages.
