Le cadre règlementaire
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique ne concerne que les biens disposant d'un moyen de chauffage. Il est inclus au dossier de diagnostics techniques obligatoires (Art. L.271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation) et permet de classer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre sur 2 étiquettes formatées (Art. L.134-1 à L.134-5, R.134-1 et suiv. du même code). Les calculs conventionnels et le modèle du rapport, spécifique selon le type de transaction (vente, location) et de biens (habitation, local commercial, bâtiment public, neuf) sont strictement réglementés. Les résultats figurent sur les annonces immobilières depuis le 01 janvier 2011. Sa durée de validité est de 10 ans. Connaissez-vous vraiment tout sur le diagnostic DPE ?
Idée reçue n°3 :"Quand on voit les résultats du DPE dans certaines annonces, on se dit que ce n'est pas très sérieux !"
En vérité, tout dépend de quoi on parle !
Il faut bien entendu dissocier la méthode de calcul de la façon dont un diagnostiqueur l'emploie. Imaginons que le technicien passe le temps nécessaire à sa réalisation et ne se contente pas de quelques vagues questions ou de renseignements téléphoniques, ce qui est interdit et donc très rare. La méthode 3CL est certes imparfaite, mais elle permet de classer un bien sur une échelle standardisée en fonction d'éléments constructifs ou d'équipements, de leur rendement, de leur vétusté. Hélas, on voit encore parfois des biens anciens et mal isolés classés C sur certaines annonces !... Alors qu'en est-il des résultats du DPE ?...Peut-on vraiment leur faire confiance ?
Chez Abitalis, l'expertise énergétique fait partie de nos métiers et nous prenons très au sérieux ce diagnostic. Certains pensent (à tort) qu'un DPE enjolivé favorise une transaction. En fait, il amènera les acquéreurs potentiels ou les locataires bien informés à mettre en cause votre honnêteté et à exiger de vérifier vos factures énergétiques. Alors, prenez le temps de choisir et évitez les diagnostiqueurs "maison" imposés par votre intermédiaire et préférez plutôt des professionnels indépendants, donc soucieux de leur actes et de votre tranquillité. Méfiez-vous également des prix dérisoires ou très bas qui ne reflétent que le prix de la négligence ou pire de l'incompétence, dont vous restez le garant vis à vis de la loi.
A quoi sert ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur utilise une métode de calcul règlementée (3 CL) qui permet de déterminer, après calcul appliquée à la surface habitable, le niveau de consommation énergétique conventionnelle d'un bien ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, il doit vérifier sur site les éléments constructifs, les équipements et auxiliaires destinés à l'isolation, la ventilation, la régulation, le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire. En certains cas, il devra établir ses calculs sur des relevés de consommations réelles facturées.
